CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 - Préambule

D'une part, la société Glob Diffusion (ci-après dénommé « Le site » dont le siège social est situé à Dinard (35800), déclaré sous le numéro SIRET 798 296 026 00015, et d’autre part, toutes personnes physiques et majeures procédant à un achat sur la boutique en ligne de www.glob-boutik.com ci-après «Le Client».
Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente.
La Société Glob Diffusion se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente.
La version applicable à toute transaction est celle figurant en ligne sur le site www.glob-boutik.com au moment de la commande.
Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.glob-boutik.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance.
Glob Diffusion s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

Article 2 Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société Glob Diffusion ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
La Société Glob Diffusion se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.
Le Client déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.

Article 3 Les produits

Glob Diffusion prend un plus grand soin de ses fiches produits, les photos sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.
En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra exercer son droit de rétractation, qui procédera soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.
La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.

Article 4 La Commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Glob Diffusion représentée par une succession d’étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le Client sélectionne sur le site les services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes: Après avoir sélectionné le produit qu’il projette d’acheter sur la page principale, le client devra cliquer sur « Ajouter au panier ». Son article est alors placé dans son panier. Une fenêtre s'ouvrira afin leur confirmer l'ajout au panier, le client pourra soit fermer cette fenêtre pour continuer ses achat soit cliquer sur le bouton commander pour continuer son achat. Le client sera alors redirigé vers la page " RÉCAPITULATIF DE LA COMMANDE ".

        1) Compte:
            a. Déjà inscrit?
                se connecter
            b. Nouveau client
                Le client devra créer un compte et devra remplir correctement les différents champs qui lui sont proposés et cliquez sur enregistrer.

        2) Méthodes de livraison:
             Le client devra choisir entre les différents mode de livraison et valider en cochant les cases " Conditions générales de vente" et " Conditions générales de livraison "

        3) Choisissez votre méthode de paiement:
            Le client devra choisir entre différentes méthodes de paiement et sera redirigé vers une page de paiement sécurisé.

Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation des présentes conditions.
Glob Diffusion  refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.
Dans cette hypothèse, Glob Diffusion informera par courrier électronique le Client.
A défaut pour le client de procéder auprès de Glob Diffusion à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, Glob Diffusion se réserve le droit de ne pas traiter la commande.
Glob Diffusion s’engage à envoyer un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité, réductions…) à l’adresse email fournie lors de la commande. À cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Glob Diffusion du contenu de sa commande.
Les factures sont envoyées par email uniquement, elle peuvent être envoyées par courrier sur simple demande.

Article 5 Prix

Les prix sont proposés TTC ( Toutes Taxes Comprises ) et en euros hors participation aux frais d’expédition, de transport et de livraison en supplément, tels que précisés à l’article intitulé livraison.

Article 6  Paiement

Le client  peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par:

• Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard, American Express)
• Carte bancaire en 3 fois sans frais (a partir de 200€)
• Paypal
• Chèques
• Virement bancaire
• Téléphone au 02.99.73.71.33
• Mandat Administratif

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : Société Générale.
L’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.

Article 7 Livraison

Les commandes sont livrées par La Poste ou transporteur dans le monde entier. L’expédition se fait sous 72h ouvrés à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la contrepartie par le vendeur. Le délais de livraison généralement constaté est de moins de 5 jours après la commande.
Glob Diffusion communique le numéro du colis ou un lien permet à l'acheteur de suivre son colis sur le site du prestataire.
Le produit est livré à l’adresse de facturation sauf mention contraire dans les champs prévus à cet effet lors du passage de la commande.
L’utilisateur ne pourra demander de dédommagement en cas de retard de livraison par le transporteur. De plus, en cas d’anomalie à la réception (colis endommagé, ouvert…), l’utilisateur devra déposer sa réclamation au transporteur dans les 2 jours ouvrés, par voie de courrier recommandé, dont un exemplaire sera transmis à Glob Diffusion. Si l’utilisateur est présent lors de la livraison, il devra indiquer au livreur les réserves qu’il porte. Ces problèmes d’acheminement sont à résoudre en priorité avec le transporteur, Glob Diffusion ne saurait en être tenue responsable.
Glob Diffusion ne peut être tenue pour responsable si des frais de douane doivent être appliqués dans votre pays de livraison.
Tout défaut ou tout retard de livraison supérieur à 8 jours ouvrés doivent être signalé à notre service clientèle.
En cas d'adresse incomplète ou de mauvaise adresse de livraison fournie par le client, la nouvelle expédition sera facturée en plus de la commande. En cas de livraison offerte, la nouvelle expédition sera facturée. Le Client a la possibilité de se faire rembourser sa commande moins les frais de livraison réels engagé.

Article 8 Retours, rétractations et remboursements

Le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour, à condition que les Produits soient retournés en parfait état dans leurs emballages d'origine (sur palette) et non souillés  permettant leur re-commercialisation à l'état neuf, à compter de la livraison de la commande et qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :
    Glob Diffusion
    38, Boulevard Jules Verger
    35800 Dinard
    France

Le droit de rétractation doit être exercé par email à l'adresse suivante: sav@glob-boutik.com, dans un délais de 14 jours suivant la réception de la commande. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Les produits retournés incomplets, dégradés ou salis par l’acheteur ne seront pas repris. Si la commande n'est par retournée dans son emballage d'origine, ou l'emballage est détérioré, des frais peuvent être déduit du remboursement. Les remboursements des produits seront effectués dans un délai maximum de 14 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant la même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande.

Article 9 Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
par e-mail à : contact@glob-boutik.com
par téléphone : (+33) 02.99.73.71.33 Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00.

Article 10 Responsabilité du Vendeur – Garantie

Les Produits vendus sur le site Internet de Glob Diffusion sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels. Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,

• de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de  1 mois à compter de la livraison des Produits ou l'existence des vices cachés
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
• en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

La responsabilité de Glob Diffusion ne pourra pas être mise en œuvre pour l’inexécution d’un contrat en cas d’indisponibilité d’un produit, de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Article 11 Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le Client peut s’adresser directement à Glob Diffusion pour régler le litige à l’amiable, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7)
TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPÉRATIONS D'ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITÉ, LEUR INTERPRÉTATION, LEUR EXÉCUTION, LEUR RÉSILIATION, LEURS CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N'AURAIENT PU ÊTRE RÉSOLUES ENTRE LE VENDEUR ET LE CLIENT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.

 ARTICLE 12- Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet de www.glob-boutik.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Article 13 Informatique et Libertés

Les informations collectées par Glob Diffusion lors d’une commande  du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de Glob Diffusion intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.

Article 14 Nullité partielle

Dans le cas d’annulation d’une clause particulière des conditions de vente, les autres restent valides.
Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7, et en particulier :

• les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;
• le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
• du délai auquel le Vendeur s'engage à livrer le Produit ;
• les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
• les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
• les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
• la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
• les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.